Les avantages de la transmission par assurance Vie
L'assurance vie ne fait pas partie de la succession de l'assuré, L'assurance-vie reste cependant le placement idéal dans le cas d'une transmission de patrimoine à vos enfants et à tout autre personne, Comment avantager un de vos héritiers ? Autres avantages : la rapidité des règlements, la garantie plancher, les pactes adjoints. Nouveauté fiscale sur les contrats multisupport en 2010 en cas de décès.
L’assurance vie ne fait pas partie de la succession de l'assuré
Avec l'adoption du paquet fiscal en aout 2007, les personnes pacsées et les conjoints (marié(e)) sont en effet exonérés de droits de succession, y compris des sommes perçues au titre de l'assurance-vie. Fiscalement, l'assurance-vie ne présente donc plus cet avantage.
La transmission d'un capital aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie est mise en jeu lors du décès de l'assuré quelque soit la durée du contrat.
L'assurance-vie reste cependant le placement idéal dans le cas d'une transmission de patrimoine à vos enfants et à tout autre personne.
Vous souhaitez Transmettre un patrimoine à une ou plusieurs personnes (enfants, petits-enfants, amis, compagnons et autres) tout en réduisant la fiscalité liée aux transmissions effectués.
Pour les bénéficiaires autres que le partenaire pacsé ou le conjoint, c'est l'âge du souscripteur au moment du versement des primes, qui déterminera si les capitaux transmis aux bénéficiaires le seront avec ou sans droit de succession :
Pour tous les versements effectués depuis le 13 octobre 1998 et avant le 70ème anniversaire de l'assuré, les capitaux épargnés, ainsi que les intérêts qu'ils ont générés, sont exonérés de droit de succession jusqu'à 152.500€. Si le contrat désigne plusieurs bénéficiaires, cet abattement s'applique à chacun d'entre eux. Au-delà de ce montant, les sommes perçues subissent une taxation forfaitaire de 20%. La fiscalité de l'assurance vie est donc plus intéressante que celle qui touche les successions classiques.
Attention pour les sommes investies après le 70ème anniversaire de l'assuré, l'abattement appliqué aux bénéficiaires retombe à 30.500 €. Puis le barème des droits de succession s'applique en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire du contrat et l'assuré. Cependant cette taxation ne concerne que les sommes versées par le souscripteur et exclut la valorisation du contrat.
Comment avantager un de vos héritiers ?
Dans le calcul de la répartition du patrimoine entre les héritiers, les contrats d'assurance vie ne sont pas prie en compte. Ainsi, vous pouvez avantager un de vos héritiers ou tout autre personne non héritière en les nommant bénéficiaires de vos assurances vie. Cette pratique est souvent la source de tensions dans la famille, en effet une partie de l'héritage leur échappe et certains héritiers peuvent se sentir lésés.
Attention, il y a cependant quelques limites: vous ne pouvez pas déshériter un enfant. Les sommes versées sur le contrat ne doivent pas être "manifestement exagérées" eu égard aux facultés de l'assuré (son état de santé, son age...). Le non-respect de cette disposition peut entraîner la réintégration des primes dans l'actif successoral. Par ailleurs, si le bénéficiaire désigné a accepté le contrat, le souscripteur doit, pour en changer, obtenir son accord.
Un exemple
Une famille avec un enfant, l'enfant sera exonérés de droits de succession sur les premiers 150 000 € du capital issus de succession en 2011. Si votre enfants est également désigné bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, vous pouvez lui transmettre un capital pouvant atteindre jusqu'à 152 500 € sans droit de succession à payer si vous avez effectuez vos versements avant vote 70éme anniversaire.. Au total, c'est en définitive 302 500€ qui peuvent ainsi être transmis sans payer de droits. Chaque enfant peut profiter de cet avantage.
Autres avantages : la rapidité des règlements, la garantie plancher, les pactes adjoints
L'efficacité de l'assurance vie se mesure également dans la rapidité des règlements, généralement plus rapides que ceux d'une succession.Vous pouvez également investir sur des assurances vie en Unité de compte en prenant une garantie « plancher » qui garantit le capital versé net de frais d'acquisition et de frais de gestion. Si par ailleurs votre contrat en Unités de Comptes est en moins value, vous payerez ni de taxes sociales ni de taxes fiscales.
De plus en plus de banques et assureurs proposent ces "pactes adjoints", le pacte adjoint est un acte sous seing privé gratuit qui ne nécessite pas le recours à un notaire, il définit les conditions de transmission de votre argent, il permet de définir les règles de gestions (interdire les rachats sur une période donnée par exemple). Si les bénéficiaires du contrat d'assurance vie (ou d'une donation) sont jeunes, le pacte vous permet de définir comment seront réinvestis les capitaux transmis (dans une assurance vie, un livret...), le jeune bénéficiaire ne pourra pas dépenser "futilement" cet argent rapidement.
Nouveauté fiscale sur les contrats multisupport en 2010.
Attention, à partir du 1er janvier 2010, en cas de décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie multisupport, l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'alors ces contrats est supprimée. Ainsi les plus-values du contrat d'assurance-vie, constatées lors du dénouement du contrat par décès du souscripteur, sont également soumises aux prélèvements sociaux de 12,50% en 2010.
